CGU

Les Services sont accessibles aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans, ainsi qu’aux personnes morales, disposant toutes  de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. 

 Acceptation des conditions générales.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) 

1. Champ d'application

Les présentes CGU définissent les conditions d'utilisation de votre site Google Site (association-ene"). Elles sont applicables à tous les utilisateurs du Site, y compris les visiteurs, les contributeurs et les administrateurs.

2. Acceptation des CGU

En utilisant le Site, vous acceptez les présentes CGU sans réserve. Si vous n'acceptez pas les CGU, vous ne devez pas utiliser le Site.

3. Contenu du Site

Le Site est mis à votre disposition par Google. Il vous permet de créer et de gérer un site web, de publier du contenu et de collaborer avec d'autres utilisateurs.

Le contenu du Site est protégé par les droits de propriété intellectuelle de Google et/ou de ses concédants. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, distribuer, publier ou exploiter de toute autre manière le contenu du Site sans l'autorisation écrite de Google.

4. Vos obligations

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière responsable et en respectant les présentes CGU. Vous vous engagez notamment à :

• Ne pas utiliser le Site pour des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs.

• Ne pas publier de contenu qui soit diffamatoire, injurieux, obscène ou pornographique.

• Ne pas diffuser de virus ou de logiciels malveillants.

• Ne pas tenter de pirater le Site ou d'accéder à des zones non autorisées.

5. Responsabilité de Google

Google ne garantit pas que le Site sera accessible en permanence ou sans interruption. Google ne peut être tenu responsable des dommages causés par l'utilisation du Site, y compris les dommages directs, indirects, consécutifs ou spéciaux.

6. Modification des CGU

Google peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.

7. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

8. Attribution de juridiction

En cas de litige relatif aux présentes CGU, les tribunaux français seront seuls compétents.